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Broché : 1904 pages
Auteur : Jean-Christophe Crocq
Collection : Thèmes
Langue : English
ISBN-10 : 2247161863
Format : E-Book, Hardcover, Kindle
Date de Publication : 2016-11-23
Le Titre Du Livre : Le Guide des infractions 2017. Guide pénal - 18e éd.: Le guide pénal
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Nom de fichier : le-guide-des-infractions-2017-guide-pénal-18e-éd-le-guide-pénal.pdf
La taille du fichier : 26.45 MB

Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une activité normative soutenue nourrit cette 18e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite Macron la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.
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